Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente, sur le site `automakion.vercel.app` (futur `automakion.com`, « le Site »), de produits digitaux (packs d'automatisation, agents IA configurés, ressources téléchargeables) et de formations en ligne, par Automakion (« le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement et à en conserver une copie.

1. Identité du Vendeur

• Nom commercial : Automakion
• Raison sociale / exploitant : [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel]
• Statut juridique : [À COMPLÉTER : entrepreneur individuel / société]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse physique, Bénin]
• IFU : [À COMPLÉTER] — RCCM : [À COMPLÉTER : si applicable]
• Email : [À COMPLÉTER] — Téléphone : [À COMPLÉTER]

(Voir aussi les Mentions légales.)

2. Produits et services

Le Vendeur propose :

1. Produits digitaux : packs d'automatisation, agents IA pré-configurés, modèles et ressources téléchargeables. Ce sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
2. Formations en ligne : accès à des contenus pédagogiques via un espace étudiant en ligne.
3. (Le cas échéant) prestations de services sur devis (automatisation no-code, développement web/mobile, création de SaaS). Ces prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières distinctes.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit/formation (contenu, format, durée d'accès, pré-requis) sont décrites sur la page de vente correspondante. Le Vendeur s'efforce de présenter ces caractéristiques avec la plus grande exactitude.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA / XOF), toutes charges comprises applicables.
• Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
• [À COMPLÉTER : préciser si le Vendeur est assujetti à une taxe (TVA / TPS) et, le cas échéant, la mention correspondante. Si non assujetti, indiquer la mention adéquate, par ex. « TVA non applicable ».]

4. Commande

La commande s'effectue en ligne. Le Client :

1. sélectionne le ou les produits/formations ;
2. crée un compte ou se connecte ;
3. vérifie le détail et le prix total de sa commande ;
4. procède au paiement.

La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client (via Resend).

5. Paiement

• Le paiement s'effectue via notre prestataire FedaPay, qui prend en charge :
• le paiement par mobile money (le numéro de téléphone mobile money est requis) ;
• le paiement par carte bancaire.
• Le paiement est sécurisé par FedaPay. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke les données complètes de carte bancaire.
• La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement.
• En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande n'est pas finalisée et aucun accès n'est ouvert.

6. Livraison et accès

• Produits digitaux : l'accès (téléchargement ou mise à disposition) est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, ou dans les meilleurs délais, depuis le compte du Client ou par email.
• Formations en ligne : l'accès à l'espace étudiant est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente ([À COMPLÉTER : durée d'accès par défaut, ex. accès à vie / 12 mois]).
• Aucun support physique n'est expédié.

Il appartient au Client de disposer des équipements et d'une connexion internet permettant l'accès aux contenus.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe (Client consommateur)

Lorsque le Client est un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), il bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lorsque la réglementation applicable le prévoit (c'est notamment la règle pour les consommateurs de l'Union européenne ; au Bénin, le Code du numérique prévoit également un droit de rétractation pour les contrats à distance).

7.2 Exception applicable aux contenus numériques et formations

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (produits digitaux, ressources téléchargeables, agents IA configurés) dont l'exécution a commencé, lorsque le Client a :

1. donné son accord exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et
2. reconnu expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation ;

• une formation/prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ou commencée avec l'accord exprès du Client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

En pratique : avant de valider son paiement, le Client devra cocher une case (non pré-cochée) par laquelle il :

• demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique / à la formation, et
• reconnaît que cet accès immédiat lui fait perdre son droit de rétractation de 14 jours une fois l'exécution commencée.

7.3 Modalités d'exercice (lorsqu'il s'applique)

Lorsque le droit de rétractation est applicable (ex. produit pour lequel l'accès immédiat n'a pas été demandé), le Client peut l'exercer sans motif en écrivant à [À COMPLÉTER : email] dans le délai de 14 jours. Le remboursement est alors effectué dans les meilleurs délais par le même moyen de paiement.

8. Politique de remboursement

• En dehors des cas où le droit de rétractation s'applique (voir art. 7), les produits digitaux et formations, par nature accessibles immédiatement, ne sont pas remboursables une fois l'accès ouvert, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial discrétionnaire du Vendeur.
• En cas de problème technique imputable au Vendeur empêchant l'accès au produit/à la formation, le Vendeur s'engage à corriger le problème ou, à défaut, à rembourser le Client.
• [À COMPLÉTER : politique de remboursement commerciale éventuelle, ex. « satisfait ou remboursé X jours » — UNIQUEMENT si vous décidez de l'offrir et pouvez la tenir. Voir note ci-dessous.]

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ;
• ne pas partager, revendre, rediffuser ou reproduire les contenus de formation et produits digitaux (licence d'utilisation personnelle et non transférable) ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Les produits digitaux et contenus de formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion publique ou de revente.

11. Garanties et responsabilité

• Les produits et formations sont fournis « en l'état », selon la description figurant sur la page de vente.
• Les contenus pédagogiques et automatisations sont fournis à titre informatif et d'accompagnement ; le Vendeur ne garantit pas un résultat commercial, financier ou opérationnel spécifique, qui dépend de nombreux facteurs propres au Client.
• La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Les garanties légales applicables au profit des consommateurs demeurent en tout état de cause applicables.

12. Réclamations et médiation

• Réclamations : toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : email] — [À COMPLÉTER : téléphone]. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
• Médiation de la consommation (consommateurs UE) : si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE et qu'un litige n'a pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : coordonnées d'un dispositif de médiation, si le Vendeur en désigne un ; à défaut, mentionner la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si pertinent.]

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
• Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives plus protectrices du droit de leur pays de résidence restent applicables.
• En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse.

15. Acceptation

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.